COMMANDE

Toute commande à ATELIER SARAH D. fait l’objet d’un devis préalablement établi. Ce dernier doit être signé par le client et implique de sa part l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.

La commande sera définitivement validée à la réception du devis signé accompagné d’un chèque d’acompte de 30 % encaissable sans délai.

Le règlement du solde de la commande se fait à réception des prestations, ou des marchandises.

PRIX

Nos offres de prix sont valables pendant un mois à compter de la date de la formulation.

ATELIER SARAH D. est une entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art.293 B du code général des impôts)

Nos prix sont établis net, sans escompte, ni rabais et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix.

Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix, sous réserve du bon état des garnitures et des bois du siège.

 Les travaux de garnissage ou d’ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client.

Le tissu ou les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à ATELIER SARAH D. Dans le cas où le client apporte son propre tissu ou ses propres matériaux, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée pour couvrir un risque éventuel de non-conformité dudit tissu ou desdits matériaux par rapport aux normes de qualité exigées par le métier de tapissier-décorateur.

REGLEMENT

Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé en notre nom ainsi que les règlements en espèces.

DELAIS

Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. Toutefois, si le retard devait être supérieur à trois mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de sa commande ainsi que le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que ce soit, puisse être réclamée.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées majoritairement par ATELIER SARAH D. Dans tous les cas, un accord préalable entre le client et ATELIER SARAH D. est nécessaire. Ces dispositions seront entendues de manière orale ou par écrit selon leur importance. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

GARANTIE

Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art. Une majoration de risques de 20% est à prévoir sur la valeur des tissus et matériaux fournis par le client. En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l’exclusion de la main-d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.

Ne donne pas lieu à garantie :

• l’altération prématurée due à un usage anormal
• à un nettoyage impropre
• à l’action des agents extérieurs

Les travaux exécutés selon les mesures fournies par l’acheteur ou son préposé dûment mandatées.

RECLAMATION

Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation.

PAIEMENT

Nos conditions de paiement s’entendent :

• un tiers à la commande
• solde à réception des prestations, ou des marchandises.

Une facture acquittée vous sera alors remise

• En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.
  Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard de 1,5% par mois sur les sommes restant dues.

JURIDICTION

Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort des tribunaux du siège de l’entreprise.

Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.
Nous nous réservons la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980

CORRESPONDANCE

ATELIER SARAH D.

Sarah Demol • 13, rue Marcel Cerdan • 92160 ANTONY • France
Mob : 06.11.61.61.46 • Mail : contact@ateliersarahd.fr

Site Internet : www.ateliersarahd.fr