{"id":92,"date":"2019-03-24T15:39:41","date_gmt":"2019-03-24T14:39:41","guid":{"rendered":"http:\/\/ateliersarahd.fr\/?page_id=92"},"modified":"2019-03-24T15:39:41","modified_gmt":"2019-03-24T14:39:41","slug":"tarifs-et-cgv","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/ateliersarahd.fr\/?page_id=92","title":{"rendered":"Tarifs et CGV"},"content":{"rendered":"\n

COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute commande \u00e0\nATELIER SARAH D. fait l’objet d’un devis pr\u00e9alablement \u00e9tabli. Ce dernier doit \u00eatre\nsign\u00e9 par le client et implique de sa part l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des\nconditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous et le cas \u00e9ch\u00e9ant, renonciation \u00e0 ses propres\nconditions d\u2019achat sauf convention sp\u00e9ciale contrainte et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

La commande sera\nd\u00e9finitivement valid\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du devis sign\u00e9 accompagn\u00e9 d’un ch\u00e8que\nd’acompte de 30 % encaissable sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement du solde\nde la commande se fait \u00e0 r\u00e9ception des prestations, ou des marchandises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nos offres de prix\nsont valables pendant un mois \u00e0 compter de la date de la formulation. <\/p>\n\n\n\n

ATELIER SARAH D. est\nune entreprise soumise au r\u00e9gime de la franchise en base de TVA (TVA non\napplicable, art.293 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts)<\/p>\n\n\n\n

Nos prix sont \u00e9tablis\nnet, sans escompte, ni rabais et selon les dispositions l\u00e9gales et\nr\u00e9glementaires en vigueur. Ils sont sujets \u00e0 r\u00e9vision en cas de variation d\u2019un\nou plusieurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs de prix.<\/p>\n\n\n\n

Tout impr\u00e9vu dans\nl\u2019ex\u00e9cution des travaux sera communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur et les frais\nsuppl\u00e9mentaires en r\u00e9sultant factur\u00e9s en sus du prix, sous r\u00e9serve du bon \u00e9tat\ndes garnitures et des bois du si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n

 Les travaux de garnissage ou d’\u00e9b\u00e9nisterie qui\nseraient invisibles avant d\u00e9garnissage feront l’objet d’un devis compl\u00e9mentaire\nsoumis \u00e0 l’acceptation du client. <\/p>\n\n\n\n

Le\ntissu ou les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet seront command\u00e9s\n\u00e0 ATELIER SARAH D. Dans le cas o\u00f9 le client apporte son propre tissu ou ses\npropres mat\u00e9riaux, une majoration de 20 % du montant total du devis sera\nappliqu\u00e9e pour couvrir un risque \u00e9ventuel de non-conformit\u00e9 dudit tissu ou\ndesdits mat\u00e9riaux par rapport aux normes de qualit\u00e9 exig\u00e9es par le m\u00e9tier de\ntapissier-d\u00e9corateur. <\/p>\n\n\n\n

REGLEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous\nacceptons le r\u00e8glement des sommes dues par ch\u00e8que libell\u00e9 en notre nom ainsi\nque les r\u00e8glements en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n

DELAIS<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nos\nd\u00e9lais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard \u00e0 aucune\nindemnit\u00e9, r\u00e9duction de prix ou annulation de commande. Toutefois, si le retard\ndevait \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 trois mois, l\u2019acheteur a la facult\u00e9 de demander la\nr\u00e9siliation de sa commande ainsi que le remboursement des acomptes vers\u00e9s sans\npour autant qu\u2019une indemnit\u00e9, \u00e0 quelque titre que ce soit, puisse \u00eatre\nr\u00e9clam\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les\nlivraisons sont effectu\u00e9es majoritairement par ATELIER SARAH D. Dans tous les\ncas, un accord pr\u00e9alable entre le client et ATELIER SARAH D. est n\u00e9cessaire.\nCes dispositions seront entendues de mani\u00e8re orale ou par \u00e9crit selon leur\nimportance. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire. <\/p>\n\n\n\n

GARANTIE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nos travaux\nsont ex\u00e9cut\u00e9s selon les r\u00e8gles de l\u2019art. Une majoration de risques de 20% est \u00e0\npr\u00e9voir sur la valeur des tissus et mat\u00e9riaux fournis par le client. En cas de\nfournitures reconnues d\u00e9fectueuses, notre garantie se limite au remplacement\ndes fournitures reconnues d\u00e9fectueuses \u00e0 l\u2019exclusion de la main-d\u2019\u0153uvre qui\nreste en tout \u00e9tat de cause \u00e0 la seule charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Ne donne pas lieu \u00e0 garantie :<\/strong><\/p>\n\n\n\n